Jean-Marc AYRAULT

Au moment où l'affaire de l'ex ministre du budget CAHUZAC prend de l'ampleur, il ne faut pas oublier au rang des crapules de gauche, notre premier ministre.

" Celui qui est aussi député-maire de Nantes faisait face à une polémique sur une condamnation datant de 1997.  

Mais cette polémique, montée en épingle par la droite, n'aurait pas lieu d'être, selon l'avocat de Jean Marc Ayrault, Jean-Pierre Mignard, pour qui, souligne Arrêt sur Images, la condamnation "aurait été effacée de son casier judiciaire depuis décembre 2007, ce qui interdirait à quiconque, et notamment à la presse, d'en parler". 

Cette condamnation a donc été effacée. En langage juridique, cela s'appelle une "réhabilitation", prévue par le code pénal pour toute personne condamnée qui, dans des délais variant selon les infractions, n'a subi aucune nouvelle condamnation.  

La condamnation de Jean-Marc Ayrault à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs (4600 euros) d'amende, pour des faits de favoritisme ayant été prononcée en 1997, et aucun appel n'en ayant été fait, la réhabilitation était effective dix ans plus tard, en 2007.

La loi du 5 mars 2007 sur la lutte contre la récidive y a introduit un bémol, l'effacement de la condamnation du bulletin numéro 1 du casier judiciaire (accessible aux seules autorités judiciaires) n'étant plus automatique. Mais cette disposition n'est entrée en vigueur que le 7 mars 2008 (article 133-16 du code pénal), soit postérieurement à la date de réhabilitation de Jean-Marc Ayrault. 

Pour un emprisonnement n'excédant pas un an, le code (article 133-13) stipule que "la réhabilitation est acquise de plein droit", "après un délai de cinq ans à compter soit de l'exécution de la peine, soit de la prescription accomplie". "Lorsqu'il s'agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis (...) les délais de réhabilitation courent (...) à compter de la date à laquelle la condamnation est non avenue", c'est-à-dire, en l'espèce, à l'expiration du délai d'épreuve de cinq ans.  

Evoquer de nouveau la condamnation de M. Ayrault est un délit, souligne son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, s'appuyant sur des textes de loi. Mais l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme "crée le droit pour les journalistes d'informer et pour le public de recevoir des informations", rappelle Me Yves Baudelot, spécialiste notamment du droit de la presse. Même si son deuxième alinéa prévoit des exceptions à ce droit, susceptibles d'inclure la réhabilitation, "à partir du moment où l'intéressé a fait état de cette condamnation, je pense qu'on peut en parler", selon Me Baudelot. "C'est un fait d'histoire qu'on ne peut pas occulter. D'ailleurs l'intéressé en parle, l'opposition en parle, les journaux qui disent qu'on ne peut pas en parler en parlent quand même..." Pour l'avocat, "tout est affaire de présentation" : "Un article faisant référence au fait lui-même et aux discussions auxquelles il donne lieu, ne serait pas en infraction, je pense" " ( Article paru dans l'Express le 15/05/2012 http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-marc-ayrault-condamne-en-1997-a-ete-rehabilite_1114476.html )

Hélas, on n'en a pas finit car il reste encore beaucoup à dire sur l'intégrité des responsables de gauche. Mais ceci est une autre histoire...